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 Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes

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fred-29
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MessageSujet: Re: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Lun 07 Fév 2011, 21:45

a voir egalement le sujet sur la libre antenne radioactu : http://www.radioactu.com/la/p293604-05-02-2011-19%3A38%3A22.html

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MessageSujet: Re: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Dim 06 Fév 2011, 20:39

voici la Synthèse de la consultation publique pour le lancement d'un appel partiel à candidatures dans le ressort du CTR de Rennes

lien : http://www.csa.fr/actualite/dossiers/dossiers_detail.php?id=132704

lien de la synthèse en pdf : synthèse des contributions

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MessageSujet: Re: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Dim 17 Oct 2010, 21:41

LA Bleu MArine TEAm participe a cette consultation du Csa .
Amicalement
Loïc

http://www.radio-bleumarine.com/add/la-radio-7/consultation-du-csa-10.html
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MessageSujet: Re: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Lun 27 Sep 2010, 18:35

merci superxav de la précision !!!

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MessageSujet: Re: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Lun 27 Sep 2010, 14:46

.


Dernière édition par superxav le Mar 11 Sep 2012, 10:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Dim 29 Aoû 2010, 16:39

.


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erwan



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MessageSujet: Re: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Ven 23 Juil 2010, 00:39

que vont devenir nos temporaires dans le 29 ???
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MessageSujet: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Mer 21 Juil 2010, 21:36

En région Bretagne, suite à la restitution de la fréquence de Fréquence Cormorran à Perros-Guirec, le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel à candidatures.

Cet appel pourrait être étendu aux départements des Côtes-d'Armor (22), du Finistère (29), de l'Ille-et-Vilaine (35) et de Morbihan (56), par l’usage des fréquences dites « haut-de-bande », usuellement réservées aux services d’information autoroutières. On entend par fréquence « haut de bande » les fréquences 107.4 MHz à 107.9 MHZ.

Il convient par ailleurs de rappeler que l’usage des fréquences du haut de bande nécessite des précautions particulières pour protéger les autres utilisateurs du spectre, et notamment les systèmes de radionavigation aéronautique de l’aviation civile et du ministère de la défense.

I. - Organisation de la consultation

La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.

Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Rennes au plus tard le 30 septembre 2010 :

- soit, par voie postale à l’adresse suivante :

Comité technique radiophonique de Rennes
Consultation publique
1 rue Raoul Ponchon
Centre d'affaires Oberthur
35000 Rennes

- soit, de préférence, par courrier électronique : consultation-ctr-Rennes@csa.fr

Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.


II.- Questionnaire

Avant de lancer l’appel aux candidatures dans les quatre départements concernés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :

1. Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivants :

- CATEGORIE A – Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.

- CATEGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié.

- CATEGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale.

- CATEGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale.

- CATEGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.

Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?

2. En l’absence d’autoroutes concédées, aucun réseau dédié à l’information routière sur la fréquence 107,7 MHz n’est à ce jour déployé en Bretagne. Différents scénarios d’utilisation du haut de la bande FM, c’est-à-dire, des fréquences 107.4MHz à 107.9 MHz peuvent être envisagés sur ces départements :
- Planification de ces fréquences sur un certain nombre d'agglomérations principales, avec ou sans contraintes de programmes.
- Préservation de ces fréquences en prévision de l’arrivée future d’un service dédié à l'information routière sur la fréquence 107,7 MHz.

Lequel de ces scénarios vous semble le plus approprié ? Voyez-vous des inconvénients à l’usage de ces fréquences haut de bande, 107,4MHz à 107, 9MHz sur l’un ou plusieurs de ces scénarios ?

Sur quelle(s) zone(s) souhaiteriez-vous postuler en priorité sur une fréquence du haut de la bande ?

Quelles autres observations et suggestions techniques souhaitez-vous porter à la connaissance du Conseil ?

Si vous souhaitez proposer une solution spécifique d’utilisation de fréquence en haut de bande, vous adresserez par courriel votre proposition à l’adresse consultation-ctr-rennes@csa.fr en veillant à indiquer les paramètres techniques essentiels suivants : nom du site de diffusion, latitude et longitude du site (dans le système WGS84 au format degrés, minutes et secondes), hauteur de l’antenne par rapport au sol, fréquence, puissance apparente rayonnée, diagramme de l’antenne et azimut.

(1) L’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : « si les décisions d’autorisation d’usage de la ressource électrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».

Source : http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=131712

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MessageSujet: Re: Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes   Aujourd'hui à 17:01

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